Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations vendues par Yassin Hamza, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Webcoco », SIRET 102 867 843 00017, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, TVA intracommunautaire FR78102867843, e-mail contact@webcoco.fr (ci-après « Webcoco »).
2. Clients concernés
Les offres de Webcoco sont exclusivement réservées aux professionnels : personnes physiques ou morales (entreprises, indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, associations) qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »). Lors de la commande, le Client indique sa raison sociale et son numéro SIRET et certifie agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
3. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux de 20 % s'y ajoute. Les montants TTC sont affichés avant toute validation de commande.
| Offre | Frais de création | Abonnement mensuel |
|---|---|---|
| Site Vitrine (jusqu'à 10 pages) | 250 € HT (300 € TTC) | 19,99 € HT (23,99 € TTC) |
| Site Vitrine + référencement SEO (pages illimitées) | 500 € HT (600 € TTC) | 24,99 € HT (29,99 € TTC) |
| Site E-commerce avec espace administrateur (pages illimitées) | 500 € HT (600 € TTC) | 29,99 € HT (35,99 € TTC) |
| Site E-commerce + référencement SEO (pages illimitées) | 850 € HT (1 020 € TTC) | 39,99 € HT (47,99 € TTC) |
| Application mobile (application web installable) | 500 € HT (600 € TTC) | Aucun |
Chaque offre de site comprend la conception du site, l'achat du nom de domaine, la publication du site en ligne et jusqu'à trois (3) séries de modifications pendant la phase de conception.
Options disponibles avec toutes les offres de site :
| Option | Prix |
|---|---|
| Langue supplémentaire (traduction et intégration de toutes les pages par le Prestataire) | 100 € HT (120 € TTC) par langue, en plus des frais de création |
| Boîte mail professionnelle sur le nom de domaine du site | 15,99 € HT (19,19 € TTC) par mois et par boîte, sans engagement |
Les options sont comprises dans le paiement de la commande : les langues supplémentaires s'ajoutent aux frais de création et les boîtes mail à l'abonnement mensuel. Le Client règle le tout en un seul paiement par Carte bancaire ou PayPal (frais de création options comprises et premier mois), puis la mensualité options comprises est prélevée chaque mois sur le même moyen de paiement.
Packs de la gamme Booster (uniquement en plus d'une offre de site, jamais seuls). Prix HT, TVA 20 % en sus :
| Pack | Prix de référence | Offre de lancement |
|---|---|---|
| Pack Visibilité : 2 articles de blog par mois publiés sur le site + assistant conversationnel (IA) sur le site | 199,99 € HT par mois | 59,99 € HT par mois |
| Pack Booster 200 € : budget publicitaire de 200 € par mois compris | 659 € HT de création, puis 465,99 € HT par mois | 199 € HT de création, puis 279,99 € HT par mois |
| Pack Booster 300 € : budget publicitaire de 300 € par mois compris | 659 € HT de création, puis 565,99 € HT par mois | 199 € HT de création, puis 379,99 € HT par mois |
| Pack Booster 500 € : budget publicitaire de 500 € par mois compris | 659 € HT de création, puis 765,99 € HT par mois | 199 € HT de création, puis 579,99 € HT par mois |
| Pack Booster 750 € : budget publicitaire de 750 € par mois compris | 659 € HT de création, puis 1015,99 € HT par mois | 199 € HT de création, puis 829,99 € HT par mois |
| Pack Booster 1 000 € : budget publicitaire de 1 000 € par mois compris | 659 € HT de création, puis 1265,99 € HT par mois | 199 € HT de création, puis 1079,99 € HT par mois |
| Pack Booster 1 500 € : budget publicitaire de 1 500 € par mois compris | 659 € HT de création, puis 1765,99 € HT par mois | 199 € HT de création, puis 1579,99 € HT par mois |
Toutes les offres de Webcoco sont sans engagement : chaque abonnement (site, Pack Visibilité, Pack Booster) est résiliable à tout moment, en ligne, et prend fin à l'issue de la période mensuelle en cours.
Offre de lancement : les prix « offre de lancement » s'appliquent à toute souscription effectuée jusqu'au 31 décembre 2026 inclus ; la réduction porte sur la gestion et la création, jamais sur le budget publicitaire. Le prix souscrit est conservé tant que l'abonnement au pack reste actif. Les souscriptions ultérieures sont facturées au prix de référence. Commandés avec le site, les packs sont compris dans le même paiement unique puis dans la mensualité ; ajoutés plus tard depuis l'espace client, ils font l'objet d'un abonnement mensuel distinct, réglé par Carte bancaire ou PayPal. Articles (Pack Visibilité) : les articles sont rédigés par le Prestataire avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des informations du site et des préférences du Client ; le Client peut les relire et les valider, les modifier ou les refuser avant publication. Sans réponse du Client sous sept (7) jours, l'article est réputé validé et publié. Le Client reste responsable de l'exactitude des informations concernant son activité. Assistant IA (Pack Visibilité) : l'assistant répond aux visiteurs à partir du contenu du site et des informations fournies par le Client ; ses réponses, générées automatiquement, peuvent comporter des imprécisions et n'engagent pas contractuellement le Client envers ses visiteurs. Le Client peut le désactiver à tout moment ; les conversations sont conservées 90 jours.
Pack Booster — mandat d'achat d'espace publicitaire : en souscrivant un Pack Booster, le Client donne mandat au Prestataire d'acheter, en son nom et pour son compte, de l'espace publicitaire auprès de Meta (Facebook, Instagram) et de Google, dans la limite du budget publicitaire mensuel compris dans le pack. Le budget publicitaire est refacturé au Client à l'euro près, sans marge, la rémunération du Prestataire étant constituée exclusivement des frais de création et de gestion indiqués ci-dessus ; le Prestataire ne perçoit aucune rémunération ni avantage de la part de Meta ou de Google. Chaque mois, le Prestataire rend compte au Client, dans son espace client et dans le rapport mensuel, des sommes effectivement dépensées. La part du budget non dépensée au cours d'un mois (par exemple en cas de refus d'une annonce ou de mise en pause) est reportée sur le mois suivant ; en cas de résiliation, le solde non dépensé est remboursé au Client. Les campagnes sont diffusées depuis les comptes publicitaires du Prestataire ; le Client autorise le Prestataire à utiliser sa page Facebook et les contenus de son site pour les annonces, et valide les annonces avant leur diffusion (sans réponse sous quarante-huit (48) heures, la proposition est réputée validée). Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : aucun volume de contacts, de ventes ou de visites n'est garanti. Les règles de diffusion des plateformes s'imposent aux parties. Aucune prestation ne garantit un positionnement dans les résultats de Google.
Inclus dans tous les abonnements de site : la mesure d'audience du site (sans cookie, sans donnée personnelle) et un rapport mensuel envoyé au Client.
Conditions propres à l'offre Application mobile : l'application est mise en ligne sur un compte d'hébergement appartenant au Client, et son code source lui est remis. La publication sur l'App Store et Google Play, le nom de domaine, l'hébergement payant éventuel, la maintenance et la gestion courante (dont les demandes des utilisateurs de l'application) ne sont pas inclus et restent à la charge du Client. Les articles 6 (abonnement mensuel) et 7 (nom de domaine) ne s'appliquent pas à cette offre.
4. Audit et maquette gratuits
L'audit téléphonique et la maquette proposés gratuitement n'engagent le Client à aucun achat. La maquette reste la propriété de Webcoco tant qu'aucune commande n'a été passée ; elle ne peut être ni reproduite ni utilisée par le Client ou par un tiers sans commande.
5. Commande et paiement
La commande est conclue après acceptation des présentes CGV (ou d'un devis en ligne) et validation du paiement en ligne, par Carte bancaire ou PayPal, la transaction étant sécurisée par PayPal. Le paiement par virement bancaire ou mandat administratif est possible uniquement sur demande du Client, à réception de facture. Avant validation, le Client voit le récapitulatif de sa commande, les montants HT et TTC, ainsi que la date du premier prélèvement mensuel.
Offres de site : le Client valide un abonnement unique, par Carte bancaire ou PayPal, qui comprend (1) les frais de création et (2) le premier mois d'abonnement, débités immédiatement, puis (3) l'abonnement mensuel, prélevé chaque mois à la date anniversaire de la commande. Offre Application mobile : paiement unique, en une fois ou en 4 fois sans frais lorsque PayPal accepte cette option (service fourni par PayPal, soumis à ses propres conditions).
Autorisation de prélèvement. En validant l'abonnement, le Client autorise expressément Webcoco à prélever, via PayPal, le montant mensuel TTC indiqué, chaque mois, jusqu'à la résiliation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (Carte bancaire ou PayPal). Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par la résiliation en ligne, ou depuis le compte PayPal du Client s'il en possède un ; la révocation vaut résiliation de l'abonnement. En cas de paiement par virement sur demande, l'abonnement est facturé chaque mois et payable à réception de facture. Webcoco n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Factures. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client.
Retard de paiement. Les sommes sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
6. Réalisation et modifications
Webcoco réalise le site à partir des informations et contenus (textes, photos, logo) fournis par le Client. La durée de conception est de 48 heures, et peut aller jusqu'à 72 heures en cas de forte demande, à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires. Ce délai concerne la première version ; le temps de réponse du Client et les modifications demandées s'y ajoutent. Le Client peut demander jusqu'à trois séries de modifications avant la mise en ligne. Toute modification supplémentaire ou postérieure à la mise en ligne peut faire l'objet d'un devis.
7. Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel couvre l'hébergement du site, le renouvellement du nom de domaine, le certificat de sécurité HTTPS, la maintenance technique et l'assistance. Il est conclu sans durée minimale d'engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification : en ligne via la page « Résilier votre contrat », depuis son espace client, depuis son compte PayPal ou par e-mail à contact@webcoco.fr. Webcoco confirme la résiliation par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun prélèvement n'intervient ensuite et le site reste en ligne jusqu'à cette date. Les frais de création et les mensualités déjà échues ne sont pas remboursés.
Incident de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, PayPal effectue une nouvelle tentative. Après plusieurs échecs, l'abonnement peut être suspendu et le site mis hors ligne après information préalable du Client par e-mail.
Évolution des prix. Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée au Client au moins un mois avant son application ; le Client peut alors résilier sans frais.
8. Nom de domaine
Le nom de domaine est acheté par Webcoco pour le compte du Client et enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Son renouvellement est inclus dans l'abonnement. En cas de résiliation, Webcoco transmet gratuitement au Client, sur simple demande, le code de transfert lui permettant de conserver son nom de domaine chez le bureau d'enregistrement de son choix ; à défaut de transfert, le nom de domaine n'est plus renouvelé à son échéance.
9. Propriété et contenus
Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo) et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation ; il garantit Webcoco contre toute réclamation de tiers à ce titre. Les contenus fournis par Webcoco (textes rédigés, photographies libres de droits) sont utilisables par le Client pour son site. Les éléments techniques génériques (code, gabarits, outils) restent la propriété de Webcoco, qui concède au Client un droit d'utilisation du site pour son activité pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, Webcoco remet au Client, sur demande, ses contenus et ses textes.
10. Espace client
Le Client dispose d'un espace personnel sécurisé pour suivre son site, transmettre ses demandes de modification, consulter ses factures et résilier son abonnement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
11. Responsabilité
Webcoco est tenue à une obligation de moyens. Webcoco ne garantit pas un positionnement déterminé dans les moteurs de recherche ni un volume de ventes ou de contacts. La disponibilité du site dépend de prestataires techniques (hébergement, nom de domaine, paiement) ; Webcoco met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service en cas d'interruption.
La responsabilité de Webcoco ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image). En tout état de cause, elle est plafonnée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
12. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; le Client peut écrire à contact@webcoco.fr. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Lyon.